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Chaussée de Louvain 254
1000 Bruxelles

Changer l'affectation du rez-de-chaussée de commerce en maison unifamiliale, isoler la façade avant et arrière et remplacer l'ensemble des châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1739984
Référence communale L87/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2020
Éléments complémentaires 19-06-2020
Dossier complet 31-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 15-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 02-02-2021
 Fin de la suspension 22-02-2021
Notification de la décision 05-05-2021
Début des travaux 11-05-2021
Validité du permis 05-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques