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Square Marie-Louise 29-32
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le revêtement de façade d'un immeuble d'habitations (r+11), par la pose d'un bardage sur isolant en place des panneaux en béton architectonique préfabriqués et d'un crépi sur isolant en place de la pierre de France

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1739856
Référence communale M84/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2020
Éléments complémentaires 13-03-2020
Dossier complet 13-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 21-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 21-01-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 03-03-2021
Début des travaux 20-09-2021
Validité du permis 03-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques