Rue du Pâturage 31A
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1739578
Identifiant1739578
Référence communaleP76/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-01-2020
Éléments complémentaires 13-03-2020
Accusé de réception dossier complet 21-09-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un immeuble de 14 logements

Parcelles cadastrales concernées

21819C0057/02A005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 1.541 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps