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Rue du Cyprès 6-10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme S1093/2016 délivré le 23/11/2017: modifier le nombre de chambres de 109 à 114 d'un hôtel existant, soit une augmentation de 5 chambres, apporter des transformations structurelles intérieures, mettre en conformité l'hôtel aux normes SIAMU et placer des techniques de froid en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 2 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 4.489 m² 4.489 m² 4.489 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1738982
Référence communale C61/2020
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-05-2022
Fin d'enquête publique 02-06-2022
Commission de concertation 14-06-2022
Notification de la décision 27-07-2022
Validité du permis 27-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques