Rue du Cyprès 6-10
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme S1093/2016 délivré le 23/11/2017: modifier le nombre de chambres de 109 à 114 d'un hôtel existant, soit une augmentation de 5 chambres, apporter des transformations structurelles intérieures, mettre en conformité l'hôtel aux normes SIAMU et placer des techniques de froid en toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 2 juin 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Autre | 4.489 m² | 4.489 m² | 4.489 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1738982 |
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Référence communale | C61/2020 |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-01-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 19-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 02-06-2022 |
Commission de concertation | 14-06-2022 |
Notification de la décision | 27-07-2022 |
Validité du permis | 27-07-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué