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Rue de la Bourse 34
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation de commerce de détails en friterie (Patatak) ; et démolir et reconstruire l'annexe en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 juin 2020 au jeudi 25 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 57 m² 57 m² 57 m² 0 m²
Logement 211 m² 211 m² 211 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1738968
Référence communale B60/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2020
Éléments complémentaires 13-02-2020
Dossier complet 26-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 25-06-2020
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision 04-09-2020
Validité du permis 04-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques