Rue des Bouchers 12
1000 Bruxelles
Régulariser 1 enseigne parallèle lumineuse en lettres néons rouges, portant les mentions "La Terrasse"
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1737558 |
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Référence communale | B24/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-01-2020 |
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Dossier complet | 24-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 05-06-2020 |
Validité du permis | 05-06-2023 |
Instances d'avis
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