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Boulevard de la Cambre 47-49
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser en deux appartements le duplex du rez-de-chaussée et du premier étage, fermer la terrasse et changer l'affectation du rez-de-chaussée de bureau en logement, mettre le patio sous verrière au 3ème étage (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1736912
Référence communale C1/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-01-2020
Éléments complémentaires 08-07-2020
Dossier complet 02-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 22-12-2020
Notification de la décision 29-04-2021
Validité du permis 29-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques