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Avenue de la Reine 186
1000 Bruxelles

Aménager 2 logements dans un immeuble avec commerce au rez-de-chaussée, ajouter des annexes en façade arrière et modifier la devanture commerciale (partiellement réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1735928
Référence communale R1247/2019
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 27-05-2021
Validité du permis 27-05-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques