Rue Antoine Dansaert 71
1000 Bruxelles
Changer l'utilisation d'un commerce en bar à cocktail et modifier la vitrine commerciale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1735826 |
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Référence communale | A1243/2019 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1752329 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 22-01-2020 |
Dossier complet | 28-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 11-02-2020 |
Notification de la décision | 04-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué