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Rue Charles Buls 14-18
1000 Bruxelles

Placer une installation commerciale provisoire (précaire) ainsi que des palissades en bois pendant la durée du chantier

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 183 m² 80 m² 80 m² -103 m²
Logement 103 m² 205 m² 205 m² 103 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1733625
Référence communale C1180/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2019
Dossier complet 18-12-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 19-02-2020
Validité du permis 19-02-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques