Avenue de la Colombie 7
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1732862
Identifiant1732862
Référence communaleC1163/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-11-2019
Éléments complémentaires 05-03-2020
Accusé de réception dossier complet 30-03-2020
Notification de la décision 16-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'aménagement des caves en studio au demi-sous-sol d'un immeuble de logements

Parcelles cadastrales concernées

21822R0266/00M000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 25 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-08-2019 04/PU/1723667 21-01-2020 Refusé
25-04-2013 PU/525612 Refusé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

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