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Rue Stevin 16
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier les volumes et isoler en façade arrière, aménager l'intérieur et modifier les châssis d'un immeuble de bureau

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 février 2020 au jeudi 27 février 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1728860
Référence communale S1044/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2019
Éléments complémentaires 20-08-2020
Dossier complet 05-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-02-2020
Fin d'enquête publique 27-02-2020
Commission de concertation 10-03-2020
 Suspension (Projet modifié) 07-05-2020
 Fin de la suspension 16-07-2020
Notification de la décision 21-01-2021
Début des travaux 18-10-2021
Validité du permis 21-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques