Rue du Grand Hospice 4
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1724056
Identifiant1724056
Référence communaleG897/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 25-09-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la toiture d'une maison unifamiliale (permis modificatif du permis G16/2013)

Parcelles cadastrales concernées

21812N1149/02_000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-06-2013 PU/525822 10-09-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents

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