#}

Rue du Grand Hospice 4
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la toiture d'une maison unifamiliale (permis modificatif du permis G16/2013)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1724056
Référence communale G897/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2019
Dossier complet 25-09-2020
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 01-12-2020
Notification de la décision 23-02-2021
Début des travaux 20-10-2022
Validité du permis 23-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques