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Boulevard de Waterloo 16
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer la destination bureau en un restaurant et installer une terrasse sur le perron du bâtiment

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.214 m² 1.462 m² Refusé 248 m²
Bureau 1.100 m² 852 m² Refusé -248 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1722288
Référence communale W853/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2019
Éléments complémentaires 06-03-2020
Dossier complet 05-10-2020
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 23-12-2020
Notification de la décision 04-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques