Rue de Beyseghem 94
1120 Bruxelles
Changer l'affectation d'un box de garage en atelier de menuiserie et remplacer la porte de garage (mise en conformité)
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 0 m² | 55 m² | 55 m² | 55 m² |
Logement | 55 m² | 0 m² | 0 m² | -55 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1721945 |
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Référence communale | B838/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 15-01-2020 |
Dossier complet | 09-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 26-07-2023 |
Validité du permis | 26-07-2026 |
Instances d'avis
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