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Rue du Rouleau 1-3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une rehausse au-dessus du garage côté rue du Béguinage, supprimer la porte et la remplacer par une fenêtre haute dans la nouvelle salle de bains de l'appartement 2 côté rue du Béguinage (déjà réalisé), modifier des aménagements intérieurs, supprimer une partie de la cheminée dans I'appartement 1 (déjà réalisé), supprimer une partie du vitrail côté rue du Béguinage au 1er étage, ouvrir et fermer des baies au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 455 m² 479 m² 479 m² 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1721177
Référence communale R810/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2019
Éléments complémentaires 29-01-2020
Dossier complet 11-08-2020
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 22-09-2020
Notification de la décision 12-05-2021
Début des travaux 26-05-2021
Validité du permis 12-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques