Petite rue des Bouchers 10-12
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1721104
Identifiant1721104
Référence communaleB809/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-07-2019
Éléments complémentaires 18-10-2019
Accusé de réception dossier complet 22-02-2021
Notification de la décision 06-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

unifier deux surfaces commerciales mitoyennes sises au rez-de-chaussée et modifier l’utilisation de commerce de détail en un commerce de détail avec une possibilité accesssoire de consommer sur place ;

Parcelles cadastrales concernées

21802B1220/00A000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 48 m² 48 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-09-2019 04/PU/1725908 À l'instruction
08-01-2016 04/PFU/589596 28-06-2019 Octroyé
20-12-2012 04/PFU/480838 22-05-2014 Octroyé
22-09-2011 PU/522948 22-08-2012 Octroyé
22-09-2011 PU/522952 26-09-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps