Urbanisme Octroyé Commune

Petite rue des Bouchers 10-12
1000 Bruxelles

• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1721104
Identifiant1721104
Référence communaleB809/2019

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-07-2019
Éléments complémentaires	18-10-2019
Accusé de réception dossier complet	22-02-2021
Notification de la décision	06-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

unifier deux surfaces commerciales mitoyennes sises au rez-de-chaussée et modifier l’utilisation de commerce de détail en un commerce de détail avec une possibilité accesssoire de consommer sur place ;

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Commerce	48 m²	48 m²	0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents