Rue du Congrès 18
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1720733
Identifiant1720733
Référence communaleC800/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-07-2019
Éléments complémentaires 17-01-2020
Accusé de réception dossier complet 25-09-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 3 enseignes perpendiculaires (drapeaux fixés sur la façade) au 1er étage, 16 enseignes parallèles (3 stickers "Wikifin Lab", 10 stickers de pièces de monnaie et 3 enseignes parallèles devant les soupiraux)

Parcelles cadastrales concernées

21803C0999/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-05-2017 04/PFD/638675 22-12-2017 Octroyé
22-09-2016 PU/611150 À l'instruction
14-05-2009 PU/520657 08-04-2010 Octroyé
02-02-2007 PU/518568 18-01-2008 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps