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Rue de Rollebeek 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un restaurant en bar, couvrir la cour, modifier la devanture, aménager une terrasse fixe de 49m² (et une palissade) sur le domaine public et placer une tente solaire (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 mars 2023 au jeudi 16 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1719756
Référence communale R768/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2019
Éléments complémentaires 09-10-2020
Dossier complet 24-02-2023
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 02-03-2023
Fin d'enquête publique 16-03-2023
Commission de concertation 18-04-2023
Dossier complet (Projet modifié)
Notification de la décision 18-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques