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Rue de Rollebeek 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un restaurant en bar, couvrir la cour, modifier la devanture, aménager une terrasse fixe de 49m² (et une palissade) sur le domaine public et placer une tente solaire (mise en conformité)

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 mars 2023 au jeudi 16 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1719756
Référence communale R768/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-07-2019
Éléments complémentaires 09-10-2020
Dossier complet 24-02-2023
Début d'enquête publique 02-03-2023
Fin d'enquête publique 16-03-2023
Commission de concertation 18-04-2023
Notification de la décision 18-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques