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Rue Lens 29
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réorganiser l’immeuble afin d’y aménager deux logements et du bureau

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 décembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 321 m² 0 m² 0 m² -321 m²
Logement 598 m² 1.226 m² 1.226 m² 628 m²
Autre 194 m² 251 m² 251 m² 58 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1719420
Référence communale L763/2019
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2019
Éléments complémentaires 21-08-2020
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 03-12-2020
Fin d'enquête publique 17-12-2020
Commission de concertation 09-02-2021
Notification de la décision 27-08-2021
Validité du permis 27-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques