Rue Lens 29
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réorganiser l’immeuble afin d’y aménager deux logements et du bureau
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 décembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 321 m² | 0 m² | 0 m² | -321 m² |
Logement | 598 m² | 1.226 m² | 1.226 m² | 628 m² |
Autre | 194 m² | 251 m² | 251 m² | 58 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1719420 |
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Référence communale | L763/2019 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-07-2019 |
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Éléments complémentaires | 21-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 03-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 17-12-2020 |
Commission de concertation | 09-02-2021 |
Notification de la décision | 27-08-2021 |
Validité du permis | 27-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué