Place du Jeu de Balle 24-26
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1718314
Identifiant1718314
Référence communaleJ725/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-07-2019
Éléments complémentaires 13-01-2020
Accusé de réception dossier complet 24-06-2020
Notification de la décision 29-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

regrouper 3 maisons d'habitation et de commerce afin d'y aménager 3 logements (1 app. par niveau) avec le maintien de 2 commerces au rez-de-chaussée, percer des baies dans les murs mitoyens et modifier les devantures (travaux réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21809K0440/00A000, 21809K0439/00E000, 21809K0439/00D000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 323 m² 323 m² 323 m²
Commerce 77 m² 77 m² 77 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-05-1999 ENS/508800 À l'instruction
27-06-1994 PU/505853 29-03-1995 Refusé
24-01-1994 ENS/506015 27-10-1994 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps