Urbanisme Octroyé Commune

Place du Jeu de Balle 24-26
1000 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1718314
Identifiant1718314
Référence communaleJ725/2019

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-07-2019
Éléments complémentaires	13-01-2020
Accusé de réception dossier complet	24-06-2020
Notification de la décision	29-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

regrouper 3 maisons d'habitation et de commerce afin d'y aménager 3 logements (1 app. par niveau) avec le maintien de 2 commerces au rez-de-chaussée, percer des baies dans les murs mitoyens et modifier les devantures (travaux réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	323 m²	323 m²	323 m²
Commerce	77 m²	77 m²	77 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents