Rue des Eperonniers 37
1000 Bruxelles
Changer l'utilisation d'un commerce de détails en commerce de service (salon de massage) au rez-de-chaussée d'une maison (travaux déjà réalisés)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 76 m² | 76 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1716762 |
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Référence communale | E661/2019 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1922031 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-06-2019 |
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Dossier complet | 14-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 05-10-2023 |
Instances d'avis
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