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Rue des Eperonniers 37
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un commerce de détails en commerce de service (salon de massage) au rez-de-chaussée d'une maison (travaux déjà réalisés)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 76 m² 76 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1716762
Référence communale E661/2019
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1922031

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2019
Dossier complet 14-09-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 05-10-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques