Rue du Rupel 1
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1716321
Référence communale	R642/2019

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 21 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI

Objet de la demande

Placer des panneaux photovoltaïques en toiture (2548m², 1650 panneaux)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	17-06-2019
Dossier complet	24-09-2019
Notification de la décision	24-10-2019
Début des travaux	12-11-2019
Validité du permis	24-10-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-11-2022	04/PU/1861690	30-03-2023
30-03-2022	04/CL3/1836326	12-05-2022
22-01-2021	04/PU/1772877	22-11-2021
19-01-2021	04/PU/1772314	25-03-2022
29-04-2020	04/PU/1747862	07-10-2020
27-11-2018	04/PU/1695258	11-06-2019
17-12-2012	04/IPECL3/483143	13-12-2012
16-02-2011	PU/523653	04-07-2012
07-12-2004	04/IPEEXT/445233	15-12-2004
16-03-2001	PU/510754

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