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Rue des Riches Claires 7
1000 Bruxelles

Mettre en conformité les travaux de modification de la façade avant au niveau du rez-de-chaussée, poser deux portes de type blindées, poser un revêtement en petit granit sur toute la hauteur du rez-de-chaussée, enduire la façade à partir du 1er étage, poser des caméras de surveillance, placer un éclairage de type spot au niveau de l'entrée de la discothèque et placer deux éclairages de type applique ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1714015
Référence communale R530/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2019
Éléments complémentaires 19-11-2019
Dossier complet 19-02-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 03-03-2020
Notification de la décision 04-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques