#}

Rue Neuve 128
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un bâtiment et aménager 5 logements aux étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 janvier 2020 au jeudi 30 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 264 m² 264 m² 264 m² 0 m²
Logement 477 m² 477 m² 477 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1713790
Référence communale N519/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2019
Éléments complémentaires 09-10-2019
Dossier complet 13-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-01-2020
Fin d'enquête publique 30-01-2020
Commission de concertation 11-02-2020
Notification de la décision 29-12-2020
Début des travaux 15-09-2021
Validité du permis 29-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques