Avenue du Chili 11
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1712558
Identifiant1712558
Référence communaleC487/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-05-2019
Éléments complémentaires 13-11-2019
Accusé de réception dossier complet 24-03-2020
Notification de la décision 16-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

fermer un balcon et l’intégrer dans le volume bâti et confirmer le changement d’utilisation d’une conciergerie en un studio (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21822R0474/00C004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-05-2019 04/PU/1712557 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

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