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Avenue du Chili 11
1000 Bruxelles

Fermer un balcon et l’intégrer dans le volume bâti et confirmer le changement d’utilisation d’une conciergerie en un studio (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1712558
Référence communale C487/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2019
Éléments complémentaires 13-11-2019
Dossier complet 24-03-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 16-07-2020
Début des travaux 28-10-2020
Validité du permis 16-07-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques