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Boulevard Charlemagne 11-19A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Abattre 3 arbres à haute tige en intérieur d'llôt afin d'y aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 septembre 2019 au jeudi 26 septembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1710793
Référence communale C427/2019
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1746573

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 25-04-2019
Dossier complet 04-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 12-09-2019
Fin d'enquête publique 26-09-2019
Commission de concertation 08-10-2019
Notification de la décision 24-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques