Boulevard Charlemagne 11-19A
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1710793
Référence communale	C427/2019
Identifiant	1710793

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 12 septembre 2019 au jeudi 26 septembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Abattre 3 arbres à haute tige en intérieur d'llôt afin d'y aménager une terrasse

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	25-04-2019
Début d'enquête publique	12-09-2019
Fin d'enquête publique	26-09-2019
Commission de concertation	08-10-2019
Notification de la décision	24-01-2020

Instances d'avis

Commune

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-06-2022	04/PU/1846129
02-02-2022	04/PU/1830255
24-02-2020	04/GOU_PU/1746573
09-04-2019	04/IPE/1709220	28-05-2021
15-05-2017	ENS/637752	07-03-2018
31-08-2012	04/IPE/474532	17-05-2013
29-04-2008	04/PFD/190031
13-07-2005	PU/515615	23-11-2005
18-08-1999	PU/508601	23-11-1999
22-08-1995	ENS/504976	14-10-1996