Boulevard Charlemagne 11-19A
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1710793
Référence communale C427/2019
Identifiant 1710793
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 12 septembre 2019 au jeudi 26 septembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Abattre 3 arbres à haute tige en intérieur d'llôt afin d'y aménager une terrasse

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-04-2019
Début d'enquête publique 12-09-2019
Fin d'enquête publique 26-09-2019
Commission de concertation 08-10-2019
Notification de la décision 24-01-2020

Instances d'avis

Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-06-2022 04/PU/1846129
02-02-2022 04/PU/1830255
24-02-2020 04/GOU_PU/1746573
09-04-2019 04/IPE/1709220 28-05-2021
15-05-2017 ENS/637752 07-03-2018
31-08-2012 04/IPE/474532 17-05-2013
29-04-2008 04/PFD/190031
13-07-2005 PU/515615 23-11-2005
18-08-1999 PU/508601 23-11-1999
22-08-1995 ENS/504976 14-10-1996

Ligne du temps