Place De Brouckère 9-13
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1707539
Identifiant1707539
Référence communaleD311/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-03-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-11-2020
Notification de la décision 04-01-2022

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 2 enseignes parallèles dont une sur la bordure de l'auvent et une au dernier étage

Parcelles cadastrales concernées

21802B0446/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-03-2019 04/PU/1707053 29-01-2021 Octroyé
29-01-2009 ENS/521058 Refusé
20-06-2007 ENS/518094 À l'instruction
19-03-2007 ENS/518391 À l'instruction
26-10-2004 PU/513066 Refusé
02-04-2002 04/REG/142390 À l'instruction
15-06-2000 ENS/511400 17-05-2001 Octroyé
15-06-2000 PU/511403 À l'instruction
15-07-1999 PU/508667 22-03-2000 Octroyé
17-11-1995 ENS/504687 12-12-1996 Refusé
27-09-1995 ENS/504832 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps