Rue du Marché aux Herbes 55
1000 Bruxelles
Démonter le bardage et peindre la façade du rez-de-chaussée ainsi que les châssis en gris anthracite (RAL 7016)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1706233 |
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Référence communale | M262/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-03-2019 |
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Dossier complet | 20-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 16-02-2021 |
Notification de la décision | 29-04-2021 |
Début des travaux | 01-07-2021 |
Validité du permis | 29-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué