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Rue du Marché aux Herbes 55
1000 Bruxelles

Démonter le bardage et peindre la façade du rez-de-chaussée ainsi que les châssis en gris anthracite (RAL 7016)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1706233
Référence communale M262/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2019
Dossier complet 20-11-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 16-02-2021
Notification de la décision 29-04-2021
Début des travaux 01-07-2021
Validité du permis 29-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques