Rue Le Titien 1
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison (cabinet médical au rez-de-chaussée et duplex aux étages), avec changement d’affectation du rez-de-chausée, en 3 studios et couvrir une cour en façade arrière (couverture déjà réalisée)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 20 juin 2019 au jeudi 4 juillet 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1703853 |
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Référence communale | T177/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-02-2019 |
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Dossier complet | 13-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 20-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2019 |
Commission de concertation | 16-07-2019 |
Notification de la décision | 28-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué