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Rue au Beurre 53
1000 Bruxelles

!!!!!!!!!!!!!! ENVOYER A LA REGION !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! lié à un bien classé.

apporter des transformations intérieures à une partie d'un commerce existant - le Roy d'Espagne (suppression de l'escalier au rez-de-chaussée et combler une partie de baie) et transformer la façade du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1702784
Référence communale B145/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques