Rue de Toulouse 29
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un appartement 1 chambre existant en 1 duplex 2 chambres par l'adjonction d'une partie du sous-sol et de l'entre-sol, démolir et reconstruire l'annexe avec modification de volume,
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 385 m² | 385 m² | 385 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1702019 |
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Référence communale | T123/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-02-2019 |
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Éléments complémentaires | 27-09-2019 |
Dossier complet | 07-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 17-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 31-10-2019 |
Commission de concertation | 12-11-2019 |
Notification de la décision | 09-09-2021 |
Validité du permis | 09-09-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué