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Rue Joseph II 36
1000 Bruxelles

étendre une activité horeca de type snack au premier étage d'un bien; mettre en conformité la création d'un escalier; exploiter la terrasse en façade arrière pour l'activité d'horeca; transformer la façade avant du bien

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 177 m² 379 m² 379 m² 202 m²
Logement 202 m² 202 m² 202 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1700104
Référence communale J73/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2019
Dossier complet 09-07-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 10-09-2019
Notification de la décision 14-01-2020
Validité du permis 14-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques