Quai aux Barques 2
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1699931
Identifiant1699931
Référence communaleB63/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-01-2019
Éléments complémentaires 30-03-2020
Accusé de réception dossier complet 04-05-2020
Notification de la décision 04-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseigne parallèle à la façade 'pharmacie angophar' + croix

Parcelles cadastrales concernées

21812N0223/00P000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-04-2020 04/PU/1746309 04-09-2020 Octroyé
18-01-2019 04/PU/1699930 15-05-2020 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps