Urbanisme À l'instruction Commune

Rue Marie-Thérèse 27
1000 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 7 jours

Références

Référence Nova04/PU/1698327
Identifiant1698327
Référence communaleM5/2019

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	02-01-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	06-10-2020
Début d'enquête publique	15-10-2020
Fin d'enquête publique	29-10-2020
Commission de concertation	16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

mettre en conformité les travaux déjà réalisés au niveau du 3ème étage et des combles, privatiser la cage d'escalier d'accès à l'appartement, transformer une toiture plate existante en toiture terrasse, mettre en conformité la baie dans le mur porteur du 3ème étage entre le séjour et la salle à manger , installer un escalier à partir d'une baie existante pour accéder à la future terrasse

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents