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Rue Bordiau 59
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse sur la toiture plate de l'annexe du rez-de-chaussée arrière, en y installant des garde-corps et un pare-vue, au sein d'une maison unifamiliale (travaux déjà réalisés) ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1698324
Référence communale B4/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-01-2019
Éléments complémentaires 24-02-2020
Dossier complet 12-03-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 07-10-2020
Notification de la décision 29-01-2021
Début des travaux 17-03-2022
Validité du permis 29-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques