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Rue des Brasseurs 1-3
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un commerce de détail existant (magasin de dentelle) en commerce dédié au chocolat (Corné Dynastie) avec consommation sur place ; changer les châssis des étages, toiture comprise, par de nouveaux châssis en bois dont les divisions sont simplifiées (teinte gris-noir : RAL 7021) ; mettre en peinture les châssis du rez-de-chaussée en gris-noir (RAL 7021) et placer des marquises fixes au droit de chaque baie du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1698108
Référence communale B1339/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2018
Dossier complet 12-07-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 10-09-2019
Notification de la décision 13-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques