Rue des Brasseurs 1-3
1000 Bruxelles
Changer l'utilisation d'un commerce de détail existant (magasin de dentelle) en commerce dédié au chocolat (Corné Dynastie) avec consommation sur place ; changer les châssis des étages, toiture comprise, par de nouveaux châssis en bois dont les divisions sont simplifiées (teinte gris-noir : RAL 7021) ; mettre en peinture les châssis du rez-de-chaussée en gris-noir (RAL 7021) et placer des marquises fixes au droit de chaque baie du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1698108 |
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Référence communale | B1339/2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-12-2018 |
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Dossier complet | 12-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 10-09-2019 |
Notification de la décision | 13-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué