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Place Sainctelette recht tegenover nr 15
1000 Bruxelles

Placer temporairement 5 mâts de drapeau pour des drapeaux concernant des projets d'art

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1696942
Référence communale S1285/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2018
Dossier complet 19-03-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 18-06-2019
Validité du permis 18-06-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques