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Rue des Fleuristes 10A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier les menuiseries et le revêtement des façades à rue, couvrir la cour, fermer les balcons aux 2ème et 3ème étage et créer des lucarnes (travaux réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 février 2020 au jeudi 12 mars 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 139 m² 139 m² 0 m²
Logement Non renseigné 549 m² 549 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1696932
Référence communale F1284/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2018
Éléments complémentaires 13-11-2019
Dossier complet 19-02-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-02-2020
Fin d'enquête publique 12-03-2020
Commission de concertation 16-06-2020
Notification de la décision 04-09-2020
Validité du permis 04-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques