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Rue de Spa 50-52
1000 Bruxelles

Adjoindre une annexe à un duplex 2 chambres extistant au 3ème étage d'un immeuble de logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 5.329 m² 5.348 m² 5.348 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1696604
Référence communale S1269/2018
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2018
Dossier complet 27-03-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 05-11-2019
Notification de la décision 05-12-2019
Début des travaux 10-02-2020
Validité du permis 05-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques