Rue de Spa 50-52
1000 Bruxelles
Adjoindre une annexe à un duplex 2 chambres extistant au 3ème étage d'un immeuble de logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 5.329 m² | 5.348 m² | 5.348 m² | 19 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1696604 |
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Référence communale | S1269/2018 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-12-2018 |
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Dossier complet | 27-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 05-11-2019 |
Notification de la décision | 05-12-2019 |
Début des travaux | 10-02-2020 |
Validité du permis | 05-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué