Rue de Ransbeek 310
1120 Bruxelles
Mettre au niveau de la rue la dalle du local E0001 sans modification de superficie, percer la façade afin de placer des ventilations, placer un groupe de ventilation, modifier des baies et placer des containers de bureaux (199m²) entre le bâtiment E et le bâtiment D ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives de haute technologie | 1.884 m² | 1.884 m² | 1.884 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1696412 |
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Référence communale | R1261/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-12-2018 |
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Dossier complet | 10-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 09-05-2019 |
Validité du permis | 09-05-2021 |
Instances d'avis
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