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Rue de Ransbeek 310
1120 Bruxelles

Mettre au niveau de la rue la dalle du local E0001 sans modification de superficie, percer la façade afin de placer des ventilations, placer un groupe de ventilation, modifier des baies et placer des containers de bureaux (199m²) entre le bâtiment E et le bâtiment D ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de haute technologie 1.884 m² 1.884 m² 1.884 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1696412
Référence communale R1261/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2018
Dossier complet 10-04-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 09-05-2019
Validité du permis 09-05-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques