#}

Rue de Ransbeek 310
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer en toiture des groupes de ventilation, climatisation et chauffage pour des laboratoires, modifier une baie et mettre en conformité les installations techniques existantes (Bâtiments B et C)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 avril 2019 au jeudi 9 mai 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1696392
Référence communale R1258/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2018
Dossier complet 09-04-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-04-2019
Fin d'enquête publique 09-05-2019
Commission de concertation 21-05-2019
Notification de la décision 02-07-2019
Validité du permis 02-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques