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Rue du Rupel 1
1000 Bruxelles

Transformer une partie de la façade du rez-de-chaussée rue du Rupel et aménager un espace de bureau accessoire à l’activité logistique existante ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités logistiques 55.134 m² 55.134 m² 55.134 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1695258
Référence communale R1217/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2018
Dossier complet 28-02-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 11-06-2019
Début des travaux 24-06-2019
Validité du permis 11-06-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques