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Place Saint-Jean 10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de bureau existant avec au rez-de-chaussée : un espace exposition et un espace de vente d’assurances au rez-de-chaussée et au sous-sol ainsi qu’un petit espace destiné à la petite restauration avec consommation sur place (snack) rue du Lombard ; maintien des bureaux aux étages ;  extension du dernier étage en vue d'y aménager un restaurant et transformer les façades des rez-de-chaussée et des entresols ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 janvier 2019 au jeudi 14 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 815 m² 1.966 m² 1.966 m² 1.151 m²
Bureau 4.186 m² 3.208 m² 3.208 m² -978 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1694035
Référence communale S1168/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2018
Dossier complet 04-02-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 31-01-2019
Fin d'enquête publique 14-02-2019
Commission de concertation 27-02-2019
Notification de la décision 08-10-2019
Validité du permis 08-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques