Rue des Renards 22
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1693411
Identifiant1693411
Référence communaleR1138/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-11-2018
Éléments complémentaires 28-11-2019
Accusé de réception dossier complet 30-03-2020
Notification de la décision 14-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un commerce de biens en snack (traiteur vietnamien)

Parcelles cadastrales concernées

21809K1126/00B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04/PFD/40374-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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