Rue de la Tête d'Or 1
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du rez-de-chaussée et du premier étage de commerce horeca vers un commerce de détail (régularisation)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 31 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/674686 |
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Référence communale | T1067/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-03-2018 |
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Éléments complémentaires | 04-09-2018 |
Dossier complet | 16-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 31-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2019 |
Commission de concertation | 26-11-2019 |
Notification de la décision | 16-03-2020 |
Validité du permis | 16-03-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée