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Rue de la Tête d'Or 1
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation du rez-de-chaussée et du premier étage de commerce horeca vers un commerce de détail (régularisation)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 292 m² 292 m² 292 m² 0 m²
Logement 187 m² 187 m² 187 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/674686
Référence communale T1067/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-03-2018
Éléments complémentaires 04-09-2018
Dossier complet 16-10-2019
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 31-10-2019
Fin d'enquête publique 14-11-2019
Commission de concertation 26-11-2019
Notification de la décision 16-03-2020
Validité du permis 16-03-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques