#}

Galerie de la Reine 26-28
1000 Bruxelles

Modifier partiellement la destination du foyer du rez-de-chaussée du Cinéma des Galeries d’équipement d’intérêt collectif en commerce (horéca)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 87 m² 0 m² 0 m² -87 m²
Commerce 0 m² 87 m² 87 m² 87 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/669342
Référence communale R1321/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-02-2018
Dossier complet 18-12-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Commission de concertation 05-02-2019
Notification de la décision 29-07-2019
Validité du permis 29-07-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques