Rue de Bon Secours 13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation des rénovations :
- Couverture de la cour intérieure ;
- une nouvelle extension au deuxième niveau ;
- Remplacement des boiseries le long de la rue.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 mai 2019 au jeudi 23 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 151 m² | 147 m² | 147 m² | -4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/668367 |
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Référence communale | B331/2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-02-2018 |
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Éléments complémentaires | 02-08-2018 |
Dossier complet | 28-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 09-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 23-05-2019 |
Commission de concertation | 04-06-2019 |
Notification de la décision | 08-08-2019 |
Validité du permis | 08-08-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée