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Rue de Bon Secours 13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation des rénovations :
- Couverture de la cour intérieure ;
- une nouvelle extension au deuxième niveau ;
- Remplacement des boiseries le long de la rue.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 mai 2019 au jeudi 23 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 151 m² 147 m² 147 m² -4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/668367
Référence communale B331/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-02-2018
Éléments complémentaires 02-08-2018
Dossier complet 28-03-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 09-05-2019
Fin d'enquête publique 23-05-2019
Commission de concertation 04-06-2019
Notification de la décision 08-08-2019
Validité du permis 08-08-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques