Rue de la Madeleine 55
1000 Bruxelles
Placer 7 enseignes au design contemporain et sobre dans la galerie, ces enseignes réalisées dans des matériaux en accord avec le cadre historique seront placées au niveau de chaque entrée des 7 commerces afin d’en signaler la présence aux passants.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/652884 |
|---|---|
| Référence communale | INFO_M67/2019 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 28-09-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-01-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Notification de la décision | 15-01-2019 |
| Validité du permis | 15-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée