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Place Rouppe
1000 Bruxelles

Placer 9 afficheurs publicitaires lumineux de 2m², en espace public

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/652125
Référence communale P319/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-09-2017
Éléments complémentaires 26-03-2018
Dossier complet 23-03-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Commission de concertation 08-05-2018
Notification de la décision 10-08-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques